CGV

Article 1 – Mentions légales
Le présent site est édité par :
WorkFine – Micro-entreprise
Représentant légal : Pompidou Matis
SIRET : 990 213 399 00019
Adresse : 3 Rue Camille Muffat, A09, Toulouse, 31100, France
Téléphone : 06 49 34 56 26
E-mail : workfineshop@gmail.com

Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations contractuels de WorkFine et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et services via le site internet accessible à l’adresse [URL du site].

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions s’y sont produites, la responsabilité de WorkFine ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
WorkFine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier selon le lieu de livraison et le mode choisi.

Article 5 – Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client valide sa commande après avoir rempli le formulaire de commande et accepté les présentes CGV.

WorkFine se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande d’un client avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.

Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le client peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Les paiements sont sécurisés via la plateforme de paiement de Shopify.

Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur ou de circonstances exceptionnelles.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation de sa commande et obtenir un remboursement.

Article 8 – Rétractation (clients consommateurs uniquement)
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice…). Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
   -Produits personnalisés ou confectionnés à la demande du client
   -Produits numériques téléchargés après l'achat
   -Produits ouverts ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène

Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 10 – Responsabilité
WorkFine ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de WorkFine ne saurait être engagée pour des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation d’Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus…).

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, charte graphique) restent la propriété exclusive de WorkFine.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

Article 12 – Données personnelles
WorkFine s’engage à protéger les données personnelles de ses clients.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données en nous contactant à l’adresse suivante : workfineshop@gmail.com.

Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément au droit français.

Article 14 – Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige.

Le client peut saisir le médiateur de la consommation dont relève WorkFine en se rendant sur le site officiel https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Article 15 – Contact
Pour toute question concernant vos commandes, vous pouvez nous contacter :

  • 📞 Téléphone : 06 49 34 56 26

  • 📧 E-mail : workfineshop@gmail.com

  • 📮 Adresse : WorkFine – 3 Rue Camille Muffat, A09, Toulouse, 31100, France